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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de votre entreprise] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site compaspirayon.com (ci-après « l’Acheteur »).
Le site propose à la vente un unique produit : Compas PiRayon. Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page produit.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation de la commande.
Pour passer une commande, l’Acheteur doit :
Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande. Seulement le paiement par carte bancaire est disponible.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site. En cas de retard, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. [Indiquer les modalités de retour.]
Le produit est couvert par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
Pour toute question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à le.guen.materiel@outlook.com.